Conditions Générales de Vente - TPEZEN
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
1. Identification de l’éditeur du service
Le site https://tpezen.fr est édité par : BELIKIANE CONSEIL,
Société par Actions Simplifiée au
capital de 1 €,
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris,
SIREN : 928655471,
Email : contact@belikianeonseil.com.
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout professionnel souhaitant souscrire à l’un des abonnements mensuels TPEZEN, solution de gestion et de réservation dédiée aux TPE.
3. Description des services
TPEZEN est une plateforme SaaS permettant aux TPE de gérer leurs rendez-vous, leurs clients, et leurs affiliés selon le plan choisi.
Tableau des formules d’abonnement
Formule | Tarif mensuel | Affiliés inclus | Support |
|---|---|---|---|
Starter | 100€ TTC/mois | Jusqu’à 3 affiliés | Support par mail |
Pro | 150€ TTC/mois | Jusqu’à 10 affiliés | Support prioritaire |
Max | 200€ TTC/mois | Affiliés illimités | Support mail & visio prioritaire |
4. Souscription et accès au service
La souscription s’effectue directement sur le site. L’accès au service est ouvert dès la validation du paiement.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d’un (3) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, au plus tard 48h avant la date de renouvellement.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe. Le prélèvement s’effectue automatiquement à chaque renouvellement.
7. Révision des tarifs
Toute modification de tarif sera notifiée 15 jours avant application. Le client pourra résilier en cas de désaccord.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants d’accès.
9. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire s’engage à assurer une disponibilité du service de 99 % hors maintenance planifiée.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de TPEZEN demeurent la propriété exclusive de BELIKIANE CONSEIL.
12. Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à contact@belikianeonseil.com.
13. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations du Prestataire peuvent être suspendues sans responsabilité.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris.
15. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.